Notre engagement envers votre sécurité
La protection de vos sites commence par la présence d'agents qualifiés, formés et agréés. Ius Securitas déploie des agents de sécurité titulaires de leur carte professionnelle CNAPS sur vos sites industriels, tertiaires, commerciaux ou résidentiels. Filtrage des accès, rondes de surveillance, gestion des flux; nous adaptons chaque dispositif à la réalité de votre environnement. Pour vos événements, qu'il s'agisse de concerts, salons professionnels ou rencontres sportives, nos équipes assurent un contrôle des accès rigoureux, une gestion efficace des foules et une prévention proactive des incidents, toujours en parfaite coordination avec les organisateurs et les forces de l'ordre.
Questions fréquentes
Foire Aux Questions — Prestations, conformité et responsabilités réglementaires
Chez Ius Securitas, nous croyons que la clarté et la transparence sont essentielles. Cette section répond aux questions les plus fréquemment posées pour vous aider à mieux comprendre nos services et notre engagement envers la sécurité de vos biens et de vos événements.
Prestations opérationnelles
Quelle est la différence entre un agent APS et un agent SSIAP ?
Un Agent de Prévention et de Sécurité (APS) assure principalement la surveillance des biens et des personnes : contrôle d'accès, rondes, prévention des actes de malveillance et gestion des incidents.
Un agent SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes) est spécialisé dans la prévention et la gestion des risques incendie au sein des Établissements Recevant du Public (ERP) et des Immeubles de Grande Hauteur (IGH). Il veille à l'entretien des dispositifs de sécurité incendie, à l'évacuation du public et à l'intervention en cas de départ de feu.
Votre entreprise est-elle autorisée à exercer une activité de sécurité privée ?
Oui. Toute entreprise de sécurité privée doit disposer d'une autorisation d'exercice délivrée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité), conformément au Code de la sécurité intérieure (Livre VI). L'ensemble de nos prestations sont réalisées dans le strict respect de cette réglementation.
Les agents sont-ils titulaires d'une carte professionnelle ?
Oui. Tous les agents exerçant des missions de sécurité privée doivent être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le CNAPS, valable 5 ans. Cette carte atteste de la moralité administrative et de la qualification professionnelle de l'agent. Elle constitue un prérequis légal non dérogeable.
Quels types de sites pouvez-vous sécuriser ?
Nous intervenons sur une large variété de sites :
- Établissements Recevant du Public (ERP)
- Immeubles de Grande Hauteur (IGH)
- Sites industriels et chantiers
- Centres commerciaux
- Événements publics et privés
- Sites tertiaires et administratifs
Chaque mission fait l'objet d'une analyse de risque préalable afin d'adapter les moyens humains et techniques aux spécificités de votre site.
Un agent de sécurité peut-il effectuer une palpation ou une fouille de sac ?
Palpation de sécurité : elle est autorisée sous conditions strictes. Elle doit être réalisée avec le consentement exprès de la personne concernée et par un agent du même sexe, dans le cadre légal prévu par le Code de la sécurité intérieure.
Fouille de sac : elle n'est possible qu'avec l'accord de la personne. En cas de refus, l'accès au site peut être refusé, mais l'agent ne peut en aucun cas l'imposer par la contrainte.
Un agent peut-il interpeller ou retenir une personne ?
Un agent de sécurité peut procéder à une retenue temporaire dans le cadre de l'article 73 du Code de procédure pénale (flagrant délit), dans l'attente des forces de l'ordre. Il ne dispose d'aucune prérogative de puissance publique et ne peut se substituer aux autorités compétentes.
Proposez-vous des prestations 24h/24 et 7j/7 ?
Oui. Nos équipes peuvent intervenir en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, selon les besoins du site et le niveau de risque identifié lors de l'analyse préalable. Le dispositif est dimensionné pour garantir une surveillance sans interruption.
Conformité et réglementation
La simple mention « agent de sécurité » est-elle suffisante pour être conforme ?
Non. L'activité de sécurité privée est strictement réglementée. Pour intervenir légalement, un agent doit être déclaré, formé et certifié, titulaire d'une carte professionnelle valide, et n'exercer que dans le cadre précisément autorisé. Toute prestation exercée en dehors de ce cadre constitue une infraction pénale.
Comment vérifier la conformité d'une société de sécurité privée ?
Il est recommandé d'exiger les documents suivants avant toute contractualisation :
- Le numéro d'autorisation d'exercice CNAPS
- Les cartes professionnelles des agents affectés à votre site
- Une attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
- Un extrait Kbis récent
L'absence de l'un de ces documents constitue un signal d'alerte devant conduire à la plus grande prudence.
Un tarif anormalement bas peut-il révéler une non-conformité ?
Oui. Les prestations de sécurité privée sont encadrées par une convention collective nationale, des obligations salariales minimales, des charges sociales incompressibles et des exigences de formation et de recyclage. Un prix manifestement inférieur aux coûts réglementaires peut révéler :
- Du travail dissimulé
- L'absence de formation réglementaire des agents
- L'absence de couverture assurantielle
- La non-déclaration des heures supplémentaires
Le donneur d'ordre doit s'assurer de la cohérence économique de toute offre reçue.
Quelles sont les conséquences en cas de contrôle du CNAPS ?
En cas de contrôle révélant une non-conformité chez le prestataire, les conséquences peuvent être immédiates et graves :
- Suspension ou retrait de l'autorisation d'exercice du prestataire
- Résiliation forcée du contrat de prestations
- Interruption immédiate des missions sur site
- Atteinte à l'image du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre peut également être convoqué et auditionné dans le cadre de l'enquête administrative.
Pourquoi privilégier une entreprise rigoureusement conforme ?
La conformité n'est pas seulement une obligation légale, elle représente une protection active pour le donneur d'ordre. Elle garantit :
- Une protection juridique en cas de contrôle ou d'incident
- La continuité d'exploitation sans risque d'interruption forcée
- La préservation de votre image de marque
- La sécurisation de vos couvertures assurantielles
- La réduction significative du risque pénal et financier
Responsabilités du donneur d'ordre
Le donneur d'ordre a-t-il des responsabilités lorsqu'il fait appel à une société de sécurité privée ?
Oui. Conformément au Livre VI du Code de la sécurité intérieure, le donneur d'ordre a l'obligation de s'assurer que son prestataire dispose d'une autorisation d'exercice valide délivrée par le CNAPS, que les agents déployés sont titulaires d'une carte professionnelle en cours de validité, et que la réglementation applicable est intégralement respectée. Le recours à une entreprise non autorisée peut engager directement sa responsabilité.
Quels risques encourt-on en faisant appel à une entreprise non autorisée ?
Le recours à une entreprise ne disposant pas d'autorisation d'exercice peut entraîner des conséquences sévères :
- Sanction administrative
- Responsabilité pénale pour travail dissimulé
- Responsabilité solidaire en cas d'infraction sociale
- Mise en cause directe en cas d'accident ou de sinistre
La jurisprudence rappelle régulièrement l'obligation de vigilance pesant sur le donneur d'ordre, y compris en amont de la conclusion du contrat.
Le donneur d'ordre peut-il être tenu responsable en cas d'accident impliquant un agent non déclaré ?
Oui. En cas de travail dissimulé ou d'absence de déclaration sociale, le donneur d'ordre peut être poursuivi sur le fondement de la solidarité financière prévue par le Code du travail (articles L.8222-1 et suivants). Cela peut impliquer :
- Le paiement des cotisations sociales dues par le prestataire défaillant
- Des sanctions financières
- La condamnation au versement de dommages et intérêts
Le donneur d'ordre est-il concerné en cas de sous-traitance irrégulière ?
Oui. Le donneur d'ordre doit être informé de toute sous-traitance envisagée par son prestataire. En cas de sous-traitance non déclarée ou réalisée par une entreprise elle-même non autorisée par le CNAPS, la responsabilité du donneur d'ordre peut être engagée au même titre que pour la prestation principale.
Votre sécurité, notre priorité
Chez Ius Securitas, nous nous engageons à vous offrir des solutions de sécurité adaptées et fiables. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de vos besoins spécifiques en matière de protection de biens ou d'événements. Ensemble, construisons une stratégie de sécurité efficace.